Concernant la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme, la directive européenne demande aux entités de déclarer qui sont leurs bénéficiaires effectifs.

Le terme “Bénéficiaires effectifs”

 

L’article 3 de la 4ème Directive définit le Bénéficiaire effectif comme étant “la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent le client”.

C’est à partir d’une détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital que la Directive considère que l’on est propriétaire d’une société et donc BE.

Cependant, ces 25% peuvent être détenus par un groupe de personnes physiques liées entre elles par différents types d’accords. Afin de déterminer un groupe, il faut examiner leur droit de vote. Si ces personnes votent ensemble, elles sont alors déclarées comme étant un groupe. Voici un exemple illustré :

Ce sera donc la capacité à voter et donc à contrôler la société, qui sera prépondérante dans la détermination du ou des Bénéficiaires Effectifs.

Il n’est pas sans rappeler que la déclaration des bénéficiaires effectifs prend une place importante aux yeux de la 4ème directive en ce qui concerne le registre des BE. La question est maintenant de savoir qui déclarer en tant que tel.