L’immobilier est un secteur prisé pour la pratique de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent.

Une collaboration essentielle est donc attendue de la part des agents immobiliers et des notaires afin de se soumettre aux conformités de la 4ème Directive européenne AML. Chaque professionnel concerné par des opérations financières suspectes se doit de le déclarer aux autorités compétentes.

Quelles sont les obligations des intervenants du secteur immobilier ?

L’identification du client/prospect appelé KYC (connaissance du client) est une étape clé avant toute relation d’affaire afin d’éviter l’association du professionnel à un acte de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Pour cela, l’intervenant doit effectuer de lui-même sa due diligence pour ne pas s’exposer à des sanctions importantes.

Comme mentionné dans les différentes Directives européennes anti-blanchiment, il est nécessaire de procéder à l’identification de l’acquéreur ou du bénéficiaire effectif de la personne morale. Pour cela, l’intervenant se doit de récolter des informations sur l’identité de l’acquéreur, la provenance des fonds et les activités qu’il entreprend.

Après cela, l’agent immobilier/notaire se doit d’évaluer le risque potentiel de l’acheteur en prenant compte de la localisation du bien, la nature de ce dernier et les moyens de financement utilisés. Il est également important d’effectuer un suivi régulier du client pour que le niveau de risque reste négatif.

Mesurer le risque peut être une procédure complexe et confuse pour ces professionnels.

Comment faciliter ces procédures avec IBAKUS KYC ?

Les intervenants du monde de l’immobilier n’ont souvent pas le temps ni les moyens adéquats pour être en parfaite conformité avec leurs obligations.

IBAKUS KYC est une application web spécialisée dans la gestion d’obligations anti-blanchiment et KYC à destination des experts-comptables, avocats, notaires, agents immobilier…  Notre outil intègre toutes les procédures nécessaires quant à l’identification du client/prospect ainsi qu’au calcul du risque.

 

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